I. ADMISSION ET INSCRIPTION :

L’inscription en Mairie par la famille et la fréquentation effective de l’école par l’élève vaut acceptation tacite du présent règlement.

Admission à l’école :

Instruction scolaire obligatoire à partir de 3 ans.

La scolarisation est possible dès 2 ans dans la limite des places disponibles (enfant ayant 2 ans avant le 31 décembre).

Un assouplissement du contrôle de l’assiduité est prévu pour les élèves de petite section de maternelle. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi. Les responsables de l’enfant doivent adresser au directeur une demande d’aménagement, écrite et signée.

Dispositions communes à ces deux admissions : Le directeur d’école inscrit, par délégation des maires, l'enfant dans l'école qu'il doit fréquenter et prononce l’admission sur présentation :

du livret de famille et de tout acte juridique ayant des incidences sur l'exercice de l'autorité parentale,

d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication,

en cas de changement d'école, du certificat de radiation émanant de l'école d'origine,

de la déclaration relative à la communication de l'adresse (ou des adresses) des parents ou responsables légaux.

Les parents informeront les enseignants de tout changement de situation familiale, du droit de garde, d’adresse, ou de numéro de téléphone (fixe ou portable) afin que la fiche de renseignements soit toujours actualisée.

Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période : Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire sont admis à l’école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité.

À la demande écrite de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin de la PMI, le directeur d’école met au point un projet d’accueil individualisé (PAI). Ce projet a pour but de faciliter l’accueil de ces élèves en prévoyant des modalités particulières, dans le respect des besoins thérapeutiques de l’élève.

V. HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET RESPECT DU MATÉRIEL ET DES LOCAUX :

Les locaux :

Utilisation des locaux : Conformément au Code de l’Éducation, le maire peut utiliser les locaux scolaires pour d’autres activités en dehors des heures d’enseignement, avec l’accord du conseil d’école et sous convention préalable.

Hygiène : Les locaux sont nettoyés et aérés quotidiennement. Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans l’enceinte de l’école.

Organisation des soins :

Blessures légères : L’élève est soigné dans la salle des maîtres.

Blessures graves : Les gestes de premiers secours sont effectués, les services d’urgence contactés, et les familles informées immédiatement.

Respect du matériel :

Les élèves doivent prendre soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition.

Les objets dangereux, les bijoux susceptibles de blesser (ex. : créoles), ainsi que les jeux violents ou dangereux sont strictement interdits.

Collation et goûter :

Les friandises, chewing-gums et goûters non équilibrés sont interdits. Les collations doivent se limiter à des fruits, compotes ou de l’eau.

VI. LE DIALOGUE AVEC LES FAMILLES :

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur droit à l’information, leur participation à la vie scolaire, et leur dialogue avec les enseignants sont assurés dans chaque école.

L’information des parents :

Des rencontres entre enseignants et parents sont organisées tout au long de l’année pour partager les résultats et besoins des élèves.

Les parents reçoivent régulièrement le livret scolaire et peuvent demander des rendez-vous via l’ENT ou le cahier de liaison.

VII. LES INTERVENANTS EXTÉRIEURS :

Les intervenants extérieurs participent à l’enseignement sous la responsabilité des enseignants.

Ils doivent respecter les principes éducatifs de l’école et, pour les activités sportives, être agréés par le DASEN.

VIII. PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SCOLAIRE :

Chaque élève a droit à une scolarité sans harcèlement. Les cas signalés sont traités immédiatement selon le protocole établi.

Les victimes ou témoins doivent signaler les incidents au plus vite à un membre de l’équipe éducative.

Un numéro national, le 3018, est à disposition pour signaler des cas de harcèlement ou de cyberharcèlement.

IX. LES RÈGLES DE VIE À L’ÉCOLE :

Les règles du "vivre ensemble" sont enseignées pour favoriser un climat scolaire serein et propice aux apprentissages.

Les comportements perturbateurs sont sanctionnés de manière proportionnée et expliqués aux élèves et à leurs familles.

X. EN CONCLUSION :

Dans l’intérêt de tous et pour la bonne marche des écoles, les élèves, les parents et les enseignants sont invités à veiller à l’application du présent règlement. Ils s’engagent à le respecter pleinement.